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ASSOCIATION FRANÇAISE POUR LA RECHERCHE EN DROIT ADMINISTRATIF


Droit administratif et libertés : Quelles leçons tirer de l’Histoire ?



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L’AFDA a organisé le 9 décembre 2011 une journée d’études à Nantes sur le thème du « Droit administratif et libertés. Quelles leçons tirer de l’Histoire ? ».

Les actes ont été publiés par les éditions Lextenso dans les numéros 2-2012 et 3-2012 de la Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger.


Ces numéros sont disponibles à la vente ou par la base de données Lextenso [1].

Les tables des matières des n° 2-2012 et n° 3-2012 peuvent être consultées en ligne.



Le programme de cette journée d’études était le suivant.




Propos introductifs : usage de l’histoire et protection des libertés dans la jurisprudence récente du Conseil d’État
Gilles Dumont, Professeur à l’Université de Nantes, Doyen de la Faculté de Droit

I. – Histoire et modèles théoriques

Sous la présidence de Jean-Louis Mestre, Professeur à l’Université Paul Cézanne (Aix – Marseille III)

Les libertés administrées avant 1789
Anthony Mergey, Professeur à l’Université Rennes I

Justice administrative et libéralisme sont-ils compatibles ?
Grégoire Bigot, Professeur à l’Université de Nantes, membre de l’Institut universitaire de France

Le droit des libertés publiques, antonyme du droit administratif au XIX siècle
François Saint-Bonnet, Professeur à l’Université Panthéon – Assas

Les doctrines ont-elles théorisé les libertés publiques avant l’âge d’or des lois des années 1880 ?
Pierre-Henri Prélot, Professeur à l’Université Cergy – Pontoise

II. – Histoire et modèles empiriques

Sous la présidence de Jean-François Théry, président de section honoraire au Conseil d’Etat

Quelle(s) liberté(s) pour les cultes avant 1905 ?
Brigitte Basdevant-Gaudemet, Professeur à l’Université Paris – Sud (Paris XI)

Les libertés économiques jusqu’à la crise de 1929
Stéphane Braconnier, Professeur à l’Université Panthéon – Assas

Quelle(s) liberté(s) d’expression avant 1881 ?
Boris Bernabé, Professeur à l’Université de Franche-Comté

Clôture : Une origine des « droits fondamentaux » en Allemagne : le moment 1848
Olivier Jouanjan, Professeur aux Universités de Strasbourg et
Fribourg-en-Brisgau, Fellow du Wissenschaftskolleg de Berlin



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Programme de la journée d’études de Nantes de l’AFDA (version française)
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