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L’AFDA a organisé un colloque les 14 et 15 juin 2007 sur le thème de la personnalité publique à Paris.
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Les actes ont été publiés par les éditions Litec comme premier tome de la collection « Travaux de l’AFDA ».
Cet ouvrage est disponible à la vente au prix de 50,00 euros auprès de votre libraire habituel. La table des matières peut être consultée en ligne. |
Le programme du colloque était le suivant :
Jeudi 14 juin 2007
9 h 30 Allocutions d’ouverture
10 h Rapport introductif
Michel Fromont, professeur émérite à l’Université Panthéon-Sorbonne, Paris I
I. IDENTITES
Sous la présidence de Roland Drago, membre de l’Institut, professeur émérite à l’Université Panthéon-Assas (Paris II)Construction
10 h 45 Personnalité publique et puissance publique
Grégoire Bigot, professeur à l’Université de Nantes
11 h 15 Personnalité publique et patrimoine
Philippe Yolka, professeur à l’Université Pierre-Mendès-France, Grenoble II
11h 45 Débat
Délimitation
14 h. 30 Personne publique et personne privée
Nicolas Mathey, professeur à l’Université d’Evry-Val d’Essonne
15 h. La personnalité publique partielle
Aude Rouyère, professeur à l’Université Montesquieu, Bordeaux IV
15 h 30 Débat
Vendredi 15 juin 2007
II. ELEMENTS
Sous la présidence de Pierre Bon, professeur à l’Université de Pau et des Pays de l’AdourDiversité
9 h. 30 L’État est-il une personne publique comme les autres ?
Denys de Béchillon, professeur à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour
10 h. Les personnes publiques innommées
Laurent Richer, professeur à l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)
Spécificités
10 h 30 Personne publique et droits fondamentaux
Patrick Wachsmann, professeur à l’Université Robert Schuman (Strasbourg III)
11 h. Personne publique et responsabilités
Christian Vigouroux, président de sous-section au Conseil d’État
11 h 30 Débat
III. PERSPECTIVES
Sous la présidence de Frédéric Sudre, professeur à l’Université Montpellier I14 h. 30 Personne publique et droit fiscal
Ludovic Ayrault, professeur à l’Université de Rennes I
15 h Personne publique et droit international
Florence Poirat, professeur à l’Université Paris Sud- XI
15 h 30 Personne publique et droit du marché
Sophie Nicinski, professeur à l’Université Lumière (Lyon II)
16 h Débat
16 h. 30 Rapport de synthèse
Jacques Petit, professeur à l’Université de Rennes I
17 h. Fin des travaux
- Programme du colloque des 14-15/06/2007
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