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ASSOCIATION FRANÇAISE POUR LA RECHERCHE EN DROIT ADMINISTRATIF


La responsabilité administrative



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Colloques de l’AFDA
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L’AFDA a organisé le 6 juin 2012 à Toulouse la quatrième édition du printemps de la jeune recherche juridique qui a rendu un hommage à Léon Blum.

Les 7 et 8 juin 2012, l’AFDA a tenu son colloque annuel sur le thème de la responsabilité administrative, a remis son prix de thèse et a tenu son assemblée générale annuelle.

Les actes ont été publiés par les éditions LexisNexis-Litec comme sixième tome de la collection « Travaux de l’AFDA ».

Cet ouvrage est disponible à la vente au prix de 40,00 euros auprès de votre libraire habituel.
(ISBN : 978-2-7110-1798-0)

Parution : 28 mars 2013

Le programme du colloque était le suivant :


Jeudi 7 juin 2012

09:00 Accueil des participants


09:30 Rapport introductif : Les fonctions de la responsabilité administrative
Denys de Béchillon, professeur à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour


I. – Frontières

Sous la présidence de Christian Lavialle, professeur à l’Université Toulouse I Capitole

10:00 Droit de la responsabilité administrative et modèle civiliste
Gabriel Eckert, Professeur à l’Université de Strasbourg

10:30 Droit de la responsabilité administrative et séparation des pouvoirs
Sébastien Roland, Professeur à l’Université de Cergy-Pontoise

11:00 Droit de la responsabilité administrative et droit comparé
Benoît Delaunay, Professeur à l’Université Paris Descartes

11:30 Débats

II.- Objets

sous la présidence d’Aude Rouyère, Professeur à l’Université Montesquieu Bordeaux IV

13:30 Responsabilité administrative et santé publique
Isabelle Poirot-Mazères, Professeur à l’Université Toulouse I Capitole

14:00 Responsabilité administrative et environnement
Arnaud Gossement, Avocat à la Cour

14:30 Débats et pause

15:00 Responsabilité administrative et fonction publique
Christian Vigouroux, Conseiller d’Etat, Président adjoint de la Section du contentieux

15:30 Responsabilité administrative et Vichy
Delphine Costa, Professeure à l’Université d’Avignon

16:00 Débats et pause

A compter de 16:30, remise du prix de thèse et assemblée générale de l’AFDA.


Vendredi 8 juin 2012

III.- Techniques

sous la présidence de Philippe Raimbault, Professeur à l’Institut d’Etudes Politiques de Toulouse

9:00 Accueil des participants

9:30 L’articulation des régimes
Françoise Fraysse, Professeur à l’Université Toulouse I Capitole

10:00 Obligation de moyens et obligation de résultat
Hafida Belrhali-Bernard, Professeure à l’Université Pierre Mendès France Grenoble 2

10:30 Débats et pause

11:00 Les transferts de responsabilité
Antoine Claeys, Maître de conférences à l’Université de Poitiers

11:30 Le lien de causalité
Camille Broyelle, Professeur à l’Université Paris-Sud (Paris XI)

IV.- Contentieux

sous la présidence de Dominique Bonmati, Président du Tribunal administratif de Toulouse

14:00 L’administration de la preuve
Caroline Foulquier, Maître de conférences à l’Université de Limoges

14:30 L’évaluation du préjudice
Marcel Sousse, Professeur à l’Université de Perpignan Via Domitia

15:30 Responsabilité et office du juge
Lara Karam Boustany, Professeur à l’Université Saint-Joseph de Beyrouth

16:00 Rapport de synthèse
Maryse Deguergue, Professeur à l’Université Panthéon Sorbonne (Paris I)

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Programme du colloque de l’AFDA 2012








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