Le bicentenaire de la loi du 8 mars 1810 sur l’expropriation

L’AFDA a organisé le 3 décembre 2010 une journée d’étude à Tours commémorant le bicentenaire de la loi du 8 mars 1810 sur l’expropriation pour cause d’utilité publique.

Les actes ont été publiés par les éditions Lexisnexis dans le numéro 8-2011 de la Semaine juridique - édition administrations et collectivités territoriales (JCP A) qui est disponible à la vente ou par la base de données Lexisnexis-Jurisclasseur [1]. La table des matières peut être consultée en ligne.

Le programme détaillé était le suivant.

9h15 Accueil des participants

9h30 Propos introductifs : La construction du modèle napoléonien Jean-Louis Mestre, professeur à l’Université Paul Cézanne (Aix-Marseille III)

I – Bilan

Sous la présidence de Nathalie Albert, Professeur à l’Université François-Rabelais de Tours

10h00 Expropriations et mécanismes voisins François Priet, professeur à l’Université d’Orléans

10h30 De l’utilité publique à l’utilité privée René Hostiou, professeur émérite à l’Université de Nantes

11h00 Pause

11h15 De l’enquête publique au débat public Bénédicte Delaunay, professeur à l’Université François-Rabelais de Tours

11h45 Les droits de l’exproprié Michel Degoffe, professeur à l’Université René Descartes (Paris V)

II – Perspectives

Sous la présidence de Jacqueline Morand-Deviller, Professeur émérite à l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)

14h00 Expropriation et environnement Marianne Moliner-Dubost, maître de conférences à l’Université Jean Moulin (Lyon III)

14h30 Expropriation et contrat Etienne Fatôme, professeur émérite à l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)

15h00 Pause

15h15 Table ronde : La pertinence du dédoublement procédural
 Yves Jégouzo, professeur émérite à l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris I),
 Guy Jaehnert, premier conseiller au tribunal administratif de Poitiers,
 Gilbert Puechmaille, président à la Cour d’appel d’Orléans.

16h30 Conclusion : Permanence et évolution du modèle napoléonien Simon Gilbert, maître de conférences à l’Université Paris-Est Créteil