Le droit administratif vu par l’administration

L’AFDA a organisé une journée d’étude le 4 décembre 2009 sur le thème du droit administratif vu par l’administration à Sceaux.

Les actes ont été publiés par les éditions Lexisnexis dans le numéro 7-2010 de la Semaine juridique - édition administrations et collectivités territoriales (JCP A) qui est disponible à la vente ou par la base de données Lexisnexis-Jurisclasseur [1]. La table des matières peut être consultée en ligne.

Le programme de la journée d’étude était le suivant :

9 h Accueil des participants et ouverture

9 h 30 Propos introductifs
Martine de Boisdeffre, directrice des Archives de France

I- De l’évolution de la norme à l’évolution de l’action

Le renforcement des contraintes : le cas du droit hospitalier

10 h Table ronde
présentée et animée par Jean-Michel Lemoyne de Forges, professeur émérite à l’Université Panthéon-Assas Paris II Avec la participation de :
 Yves Condé, directeur des affaires médicales au Centre Hospitalier de Longjumeau
 Maxence Cormier, avocat, maître de conférence à l’Institut d’Etudes Politiques de Rennes
 Pascal Forcioli, directeur de l’agence régionale de l’hospitalisation de Picardie

11 h Débats

L’extension du contrôle : le cas du milieu carcéral

11 h 30 Table ronde
présentée et animée par Jean-Pierre Dubois, professeur à l’Université Paris Sud, président de la Ligue des droits de l’Homme Avec la participation de :
 Mattias Guyomar, maître des requêtes au Conseil d’Etat, professeur associé à l’Université Paris Sud
 Eric Péchillon, maître de conférence à l’Université Rennes 1
 Un représentant de l’administration pénitentiaire

12 h 30 Débats

II- De l’accommodement au contournement

Les pratiques « à la marge » : le cas de l’enseignement supérieur

14 h 30 Table ronde
présentée et animée par André Legrand, professeur de droit public à l’université de Paris X, président honoraire de l’Université

Avec la participation de :
 Pascal Aimé, inspecteur général de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche
 Nicole Belloubet-Frier, professeur à l’Institut d’Etudes politiques de Toulouse, ancien recteur
 Jean-Michel Blanquer, recteur de l’Académie de Créteil
 Didier Truchet, professeur à l’Université Panthéon-Assas Paris II, ancien chargé de mission à la Direction de l’enseignement supérieur

15 h 30 Débats

Les violations caractérisées : le cas des associations transparentes

16 h Table ronde
présentée et animée par Michel Prat, président de la Chambre régionale des comptes de la région Centre Avec la participation de :
 Stéphane Braconnier, professeur à l’université Panthéon-Assas Paris II, président de l’Association française de droit des collectivités locales
 Eric Gintrand, avocat à la cour, directeur du département Secteur public du cabinet FIDAL
 Philippe Laurent, maire de Sceaux, vice-président de l’Association des petites villes de France, président de la commission Finances de l’Association des maires de France

17 h Débats

Programme du colloque du 4/12/2009