| Manifestations Colloques de l’AFDA |
2006 | 2007 | 2008 | 2009 | 2010 |
| 2011 | 2012 | ||||
L’AFDA a organisé un colloque les 10 et 11 juin 2010 sur le thème des « droits publics subjectifs des administrés ».
|
Les actes ont été publiés par les éditions Litec comme quatrième tome de la collection « Travaux de l’AFDA ».
Cet ouvrage est disponible à la vente au prix de 50,00 euros auprès de votre libraire habituel. Parution février 2011 |
Le programme du colloque était le suivant :
Jeudi 10 juin 2010
09 h 30 Allocutions d’ouverture
Jean-Pierre Laborde, président de l’Université Montesquieu (Bordeaux IV)
Bertrand Seiller, président de l’AFDA
10 h 00 Propos introductifs : Droits publics subjectifs des administrés et subjectivisation du droit administratif
Pierre Delvolvé, professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II)
I. Sources
Sous la présidence de Fabrice Melleray, professeur à l’Université Montesquieu (Bordeaux IV)
10 h 30 L’émergence de la notion de droits publics subjectifs dans la doctrine de langue allemande
Olivier Jouanjan, professeur à l’Université de Strasbourg
11 h Droits publics subjectifs des administrés et doctrine de la IIIe République
Benoît Plessix, professeur à l’Université de Nancy
11 h 30 Le droit européen, source de droits publics subjectifs des administrés ?
David Szymczak, professeur à Sciences Po Bordeaux
II. Consistance
Sous la présidence de Françoise Fraysse, Professeur à l’Université de Toulouse I
14 h Droits publics subjectifs des administrés et droits fondamentaux
Aude Rouyère, professeur à l’Université Montesquieu (Bordeaux IV)
14 h 30 La citoyenneté administrative, vecteur de nouveaux droits publics subjectifs des administrés ?
Gweltaz Eveillard, professeur à l’Université de Nantes
15 h Quels droits publics subjectifs pour les usagers des services publics ?
Jean-François Lachaume, professeur émérite à l’Université de Poitiers
Vendredi 11 juin 2010
III. Comparaisons
Sous la présidence de Pierre Bon, professeur à l’Université de Pau et des pays de l’Adour
9 h 30 Les droits privés subjectifs, modèles pour les droits publics subjectifs des administrés ?
Jean Hauser, professeur à l’Université Montesquieu (Bordeaux IV)
10 h Les droits publics subjectifs dans l’Allemagne contemporaine
Mattias Rüffert, professeur à l’Université Friedrich-Schiller d’Iéna
11 h Le rôle de la notion de droits publics subjectifs des administrés en Italie
Bernardo Sordi, professeur à l’Université de Florence
11 h 30 L’importance de la notion de droits publics subjectifs des administrés en Espagne
Tomás-Ramón Fernández Rodríguez, professeur à l’Université Complutense de Madrid
IV. Garanties
Sous la présidence de Jean du Bois de Gaudusson, professeur à l’Université Montesquieu (Bordeaux IV)
14 h 30 Droits publics subjectifs des administrés et transformations contemporaines du contentieux
Bertrand Seiller, professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II)
15 h Les protections non juridictionnelles des droits publics subjectifs des administrés
Bénédicte Delaunay, professeur à l’université François Rabelais de Tours
16 h Rapport de synthèse
Norbert Foulquier, professeur à l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)
- Programme du colloque de l’AFDA 2010
| Manifestations Colloques de l’AFDA |
2006 | 2007 | 2008 | 2009 | 2010 |
| 2011 | 2012 | ||||