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ASSOCIATION FRANÇAISE POUR LA RECHERCHE EN DROIT ADMINISTRATIF


Les rémunérations des fonctionnaires



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L’AFDA a organisé une journée d’étude le 5 décembre 2008 sur le thème des rémunérations des fonctionnaires.

Les actes ont été publiés par les éditions Lexinexis dans le numéro 4-2009 de la Semaine juridique - édition administrations et collectivités territoriales (JCP A) qui est disponible à la vente ou par la base de données Lexisnexis-Jurisclasseur [1].

La table des matières peut être consultée en ligne.

Le programme de la journée d’étude était le suivant :

Matinée

Sous la présidence d’Anicet Le Pors, Conseiller d’Etat honoraire, ancien ministre de la Fonction publique

9 h. Accueil des participants et ouverture

9 h. 30 Propos introductifs
Didier Jean-Pierre, professeur à l’Université Jean Moulin-Lyon III

I – Les principes

10 h. Le traitement et les grilles indiciaires
Hélène Pauliat, professeur à l’Université de Limoges, doyen de la Faculté de droit

10 h. 30 Le versement de la rémunération : la règle du service fait
Olivier Négrin, professeur à l’Université Lumière-Lyon II, doyen de la Faculté de droit

11 h. Débats

11 h. 30 La diversité du régime indemnitaire
Emmanuelle Marc, professeur à l’Université de Montpellier I

II - Les politiques de rémunération dans les fonctions publiques

12 h. La LOLF et ses conséquences sur la politique de rémunération
Jean-Luc Albert, professeur à l’Université Jean Moulin-Lyon III

Après-midi

Sous la présidence de Sylvie Caudal, Professeur à l’Université Jean Moulin-Lyon III

14 h. 30 Le principe de parité dans la fonction publique territoriale
Bernard Dreyfus, délégué général du Médiateur de la République

15 h. La politique de rémunération à l’hôpital
Marie-Laure Moquet-Anger, professeur à l’université de Rennes I

15 h. 30 Débat et pause

III – L’individualisation et l’augmentation des rémunérations

16 h. La rémunération à la performance
Florence Lerique, maître de conférences à l’Université Montesquieu (Bordeaux IV)

16 h. 30 Les cumuls d’activités
Manuel Carius, maître de conférences à l’Université de Poitiers

17 h. Rapport de synthèse
Fabrice Melleray, professeur à l’Université Montesquieu-Bordeaux IV, vice-président de l’AFDA

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Programme du colloque du 5/12/2008
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[1Cette base de données est commercialisée par Lexisnexis France. L’AFDA ne commercialise aucun accès à cette base de donnée.



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