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ASSOCIATION FRANÇAISE POUR LA RECHERCHE EN DROIT ADMINISTRATIF


Les statuts



Les statuts de l’Association Française pour la recherche en Droit Administratif (AFDA) sont les suivants :



Article 1 : Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Association française pour la recherche en droit administratif (AFDA).

Article 2 : Buts

Cette association a pour but :
- de conduire et d’encourager des études et des recherches ainsi que d’organiser des manifestations scientifiques dans le domaine du droit administratif en France et à l’étranger,
- de constituer et de participer à des réseaux scientifiques œuvrant dans le même domaine,
- de participer à la réflexion sur l’évolution et l’enseignement du droit administratif et d’émettre des propositions dans ces domaines.

Article 3 : Siège social

Le siège social est fixé 158 rue Saint Jacques 75005 Paris.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

Article 4 : Ressources de l’association

Les ressources de l’association se composent :
- des cotisations,
- des subventions éventuelles,
- de toute autre ressource, liée à l’objet de l’association, qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.

Article 5 : Composition de l’association

L’association se compose de personnes physiques ou morales, publiques ou privées.
Elle comprend :
- des membres actifs.
Sont membres actifs ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle. Ils ont le droit de vote à l’assemblée générale.
- des membres d’honneur.
Sont membres d’honneur ceux qui rendent ou ont rendu des services signalés à l’association. Ils sont dispensés de cotisations et bénéficient du droit de vote à l’assemblée générale. La qualité de membre d’honneur est attribuée par l’assemblée générale.

Article 6 : Adhésion

Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation. Le conseil d’administration pourra refuser des adhésions.

Article 7 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :
- la démission,
- le décès,
- la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave.

Article 8 : Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association ayant acquitté leur cotisation.
Elle se réunit au moins une fois par an. Elle est présidée par le président de l’association.
L’assemblée générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d’activité et sur les comptes de l’exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir.
Elle pourvoit, en tant que de besoin, à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d’administration.
Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés. Les abstentions ne sont pas prises en compte pour le calcul de la majorité.

Article 9 : Conseil d’administration

L’association est dirigée par un conseil d’administration composé de 8 à 15 membres, élus pour 5 ans par l’assemblée générale.
Le conseil d’administration se réunit au moins 2 fois par an.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret :
- un président, professeur des universités,
- deux vice-présidents,
- un secrétaire général.
- un trésorier.

Article 10 : Assemblée générale extraordinaire

L’assemblée générale extraordinaire est seule compétente pour modifier les statuts ou prononcer la dissolution de l’association. Elle est convoquée par le président, à la demande des deux tiers des membres du conseil d’administration ou du tiers des membres de l’association.
Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Article 11 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur est établi par le conseil d’administration.
Les présents statuts ont été approuvés par l’assemblée constitutive du 15 mai 2006.

Article 12 : Dissolution

En cas de dissolution, prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.









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