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ASSOCIATION FRANÇAISE POUR LA RECHERCHE EN DROIT ADMINISTRATIF


Les utilisations du domaine public



Actes publiés


L’AFDA organise à Poitiers sa journée d’études d’hiver 2014 sur le thème des utilisations du domaine public.






Le programme est le suivant et les actes seront publiés.


09:00 - Accueil des participants


Définir

Sous la présidence de Jean-François Lachaume, professeur émérite, Université de Poitiers

Délimitation



09:30 - La typologie des utilisations
Anne-Laure Girard, maitre de conférences, Université de Poitiers


10:00 - Le droit à l’utilisation du domaine public
Sabine Boussard, professeur, Université Paris Ouest Nanterre La Défense


10:30 - Débats et pause

Protection



11:00 - L’utilisation réglementée
Jean-François Giacuzzo, maitre de conférences, Université de Poitiers


11:30 - L’utilisation irrégulière
Maylis Douence, maitre de conférences, Université de Pau et des pays de l’Adour

12:00 - Débats et pause


12:30 - Déjeuner offert aux participants

Valoriser

Sous la présidence de Marguerite Canedo, professeur, Université de Poitiers

Obligations



14:00 - Utilisation et concurrence
Rozen Noguellou, Professeur, Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)


14:30 - Le prix de l’utilisation
François Brenet, Professeur, Université de Poitiers


15:00 - Débats et pause


15:15 - Utilisation et commercialité
Odile de David Beauregard-Berthier, Professeur, Université de Toulon


15:45 - Utilistion et droits réels
Stéphane Braconnier, Professeur, Université Panthéon-Assas (Paris II)
16:15 - Débats


16:45 - Synthèse
Etienne Fatôme, Professeur émérite, Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)







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Programme et bulletin d’inscription










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