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ASSOCIATION FRANÇAISE POUR LA RECHERCHE EN DROIT ADMINISTRATIF


Règlement intérieur



Le règlement intérieur de l’Association Française pour la recherche en Droit Administratif (AFDA) est le suivant :



Article 1 : Cotisations

Le montant initial des cotisations annuelles est fixé à :
- étudiants : 10 euros,
- membres actifs non étudiants : 30 euros,
- membres bienfaiteurs : 75 euros et plus,
- personnes morales et centres de recherche : 250 euros,
- personnes morales et centre de recherche bienfaiteurs : montant libre.
Le conseil d’administration fixe le montant des cotisations ultérieures.

Article 2 – L’assemblée générale

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués, par tout moyen, par le président. La convocation est faite à son initiative, à celle du conseil d’administration ou du quart des membres de l’association. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Il est déterminé par le conseil d’administration et peut être complété à la demande d’un quart des membres de l’association.
L’assemblée désigne les membres du conseil d’administration. Sont élus les candidats ayant réuni le plus grand nombre de voix et au moins un tiers des suffrages exprimés. Si l’ensemble des postes à pourvoir ne l’est pas au terme du premier tour de scrutin, un second tour de scrutin est organisé si l’assemblée générale se prononce en ce sens.
Les scrutins s’opèrent à main levée sauf :
- en cas de demande de scrutin secret par le conseil d’administration ou par le quart des membres présents,
- pour l’élection des membres du conseil d’administration Le vote par procuration est autorisé.
Nul ne peut détenir plus de deux pouvoirs.

Article 3 – Le conseil d’administration

Les pouvoirs des membres du conseil d’administration éventuellement désignés lors de la première assemblée générale qui suit l’assemblée constitutive prennent fin au même moment que ceux des membres du conseil d’administration désignés lors de l’assemblée constitutive.
En cas de vacance de poste, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à l’assemblée générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin au moment où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le conseil d’administration est réuni toutes les fois qu’il est convoqué par le président, à son initiative ou à la demande d’au moins un quart de ses membres. Le président fixe la date, l’heure et le lieu de la réunion du conseil d’administration. La convocation est adressée, par tout moyen, 8 jours au moins avant cette date.
Le vote par procuration n’est pas autorisé.
Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire général.

Article 4 – Le président

Le président préside les réunions du conseil d’administration. Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet. Il peut déléguer certaines de ses attributions aux vice-présidents.
Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’association, tant en demande qu’en défense. En cas d’absence ou de maladie, il est remplacé par les vice-présidents ou par tout autre administrateur spécialement délégué par le conseil.

Article 5 – Le secrétaire général

Le secrétaire général est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives.
Il rédige les procès-verbaux des délibérations.
En cas d’absence ou de maladie, il est remplacé par tout autre administrateur spécialement délégué par le conseil.

Article 6 – Le trésorier

Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’association. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du président.
Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations et rend compte à l’assemblée annuelle, qui statue sur la gestion.
En cas d’absence ou de maladie, il est remplacé par tout autre administrateur spécialement délégué par le conseil.

Article 7 – Assemblée générale extraordinaire

Les conditions de convocation de l’assemblée générale extraordinaire sont identiques à celles de l’assemblée générale ordinaire.

Article 8 – Procès-verbaux des assemblées générales

Les procès-verbaux des délibérations des assemblées sont rédigés par le secrétaire général et signés par le président. Ils sont transcrits sur un registre coté et paraphé par le président.









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