Liste de diffusion de l’AFDA

L’AFDA met en place une liste de diffusion à destination des membres et correspondants de l’association.

La gestion de cette liste est désormais automatisée pour permettre son utilisation la plus large.

Vous pouvez vous y abonner et vous en désabonner, consulter sa FAQ (Foire aux questions) et Charte d’utilisation ci-dessous.

Pour bénéficier de la liste de diffusion de l’AFDA, vous devez :

Disposer d’une adresse e-mail personnelle valide (de votre choix) et vous abonner.

L’abonnement est gratuit et résiliable à tout moment. Il implique l’acceptation de la Charte d’utilisation de la liste de diffusion (à lire ci-dessous)

Pour vous abonner, il vous suffit de renseigner votre adresse e-mail et de cliquer sur « abonnement ».
Un mail vous sera alors envoyé pour vous demander confirmation de votre demande afin d’éviter qu’un tiers puisse vous abonner à votre insu.

RAJOUTER UN INPUT ET SON BOUTON

Il est également possible d’utiliser cette autre méthode pour gérer votre abonnement.

Enfin, l’équipe de l’AFDA peut vous assister en cas de difficultés (par e-mail).

 

FAQ

La présente FAQ (Foire aux questions, Frequently Asked Questions) tend à répondre aux principales interrogations des utilisateurs de la liste de diffusion de l’AFDA.

Qu’est ce que la liste de diffusion de l’AFDA ?

La liste de diffusion de l’AFDA est un moyen par lequel l’AFDA peut vous faire parvenir dans votre boite e-mail des informations sur ses activités scientifiques et administratives. C’est le mode privilégié de communication par l’AFDA : Il est rapide et fiable.

A quoi est-ce que je m’engage ? Est-ce payant ?

En vous abonnant à la liste de diffusion de l’AFDA, vous vous engagez à respecter la netiquette (règles de bienséance sur l’Internet) envers l’AFDA et les autres abonnés.

Votre abonnement est totalement gratuit, il vous est juste demandé de fournir une adresse e-mail personnelle valide de votre choix.

Et si je veux interrompre ou modifier mon abonnement ?

L’abonnement à la liste de diffusion de l’AFDA peut être résilié ou modifié à tout moment de votre part. Vous pourrez toujours vous réabonner ultérieurement.

Il est même possible de vous abonner à plusieurs adresses si cela vous semble plus pratique.

Quel intérêt pour moi ?

C’est cette méthode que l’AFDA utilise pour faciliter le contact avec ses membres et ses correspondants. Si vous souhaitez suivre nos activités, nous ne pouvons que vous conseiller d’y souscrire.

Est-ce obligatoire pour les membres de l’AFDA de s’inscrire à la liste de diffusion de l’AFDA ?

L’inscription à la liste de diffusion de l’AFDA est facultative et nullement obligatoire. Vous pouvez à tout moment vous abonner ou vous désabonner de la liste de diffusion.

Et si je change d’adresse e-mail ?

Le plus simple est de vous désabonner avec l’ancienne adresse et de vous ré-abonner avec la nouvelle adresse…

Que faites vous des adresses e-mail collectées ?

La collecte des adresses e-mail s’effectue en conformité avec la loi française relative à l’informatique et les libertés.
Les adresses e-mail dont nous pouvons disposer ne sont pas communiquées à des tiers de notre part.

Quels sont les règles de la liste de diffusion ?

Outre les règles législatives et règlementaires applicables, c’est la Charte d’utilisation qui régit l’utilisation de la liste.

 

Charte d’utilisation

Charte d’utilisation des listes de diffusion de l’AFDA (version 1.00)

 

  1. Définition et objet

La présente charte d’utilisation est applicable aux listes de diffusion de l’AFDA (Association française pour la recherche en droit administratif). Ces
listes de diffusion sont mises en œuvre par l’AFDA et le GIP Renater. La charte peut être modifiée à tout instant, l’utilisation des listes de diffusion de l’AFDA implique sa pleine et entière acceptation.

 

  1. Modes d’utilisation

Sauf indications contraires propre à une liste spécifique :

  1. La modération des listes est systématique
  2. La langue d’utilisation est le français
  3. L’abonnement se fait sur invitation de l’AFDA, par le site de l’AFDA, par utilisation du robot Sympa du CRU ou toute autre moyen technique disponible
  4. L’usage des listes de diffusion est gratuit. Il vous appartient toutefois de disposer d’une adresse e-mail personnelle valide
  5. Le fait de poster un message dans une liste constitue une autorisation explicite de diffusion et de reproduction dans les archives de la liste

 

  1. Vie privée

Aucun utilisateur de la liste n’a accès aux coordonnées des autres membres de la liste. Seuls les administrateurs de la liste peuvent accéder aux informations personnelles des abonnés.
L’AFDA et le GIP Renater s’engagent à ne pas divulguer les informations personnelles dont il ont connaissance auprès de tiers hormis les cas pour lesquels ils seraient légalement tenu d’y procéder.

 

  1. Contenu

Les listes de diffusion de l’AFDA ont pour objet de transmettre des informations relatives à la vie administrative et scientifique de l’AFDA. Elles peuvent également inclure des informations sur le droit administratif. Les listes n’ont pas vocation à servir à un autre usage dont l’usage commercial et/ou financier. Toutefois la diffusion d’informations sur des publications ou des manifestations portant sur le droit administratif peut être acceptée.
Il est interdit de rediffuser à quiconque ou de réutiliser la liste des abonnés dans tout autre contexte que celui du fonctionnement de la liste elle-même. De même, tout usage commercial ou publicitaire de la liste de diffusion ou des informations qui y circulent est proscrit.

 

  1. Durée des abonnements et exclusion

L’abonnement aux listes est, sauf indication contraire, à durée illimitée. Il peut être modifié ou résilié à la discrétion de l’abonné par l’emploi du robot Sympa ou par l’utilisation des liens de désabonnement. En cas de difficultés, l’équipe de l’AFDA s’engage à assister l’utilisateur dans ses démarches.
L’équipe de l’AFDA pourra désabonner, à sa discrétion, toute personne qui contreviendrait aux lois en vigueur, aux bonnes mœurs, à la netiquette ainsi que les utilisateurs qui feraient usage de la liste dans un but de spam, de diffusion de virus ou tout autre usage non raisonnable et/ou dépourvu de lien avec l’objet de liste (tels qu’annonces commerciales sans lien avec le droit administratif, envoi massif de messages inconsidérés, etc.).

 

  1. Droit applicable et modification

La présente liste est régie par le seul droit français. Les utilisateurs et abonnés demeurent seuls responsables de leurs messages. Ils garantissent l’AFDA et le GIP Renater contre tout recours.

 

  1. Informatique et libertés

La liste des abonnés et l’archive des messages circulant dans la liste constituent des fichiers nominatifs concernés par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Ces données ont fait l’objet d’une dispense de déclaration par délibération n° 2006-138 du 9 mai 2006 de la CNIL.
Le droit d’accès et de rectification des informations vous concernant s’exerce auprès du responsable de la liste par mail uniquement lorsque les outils automatiques mis à votre disposition sont inopérants. De même, vous pouvez demander au responsable de liste de supprimer des archives un de vos messages. Il est toujours possible de contacter l’AFDA par tout moyen (http://www.asso-afda.fr/Contact).

Annexe indicative des liste(s) de diffusions offerte(s)

afda@ (Informations sur la vie administrative et scientifique de l’AFDA)

Volume indicatif de diffusion : 12 à 24 messages annuels
Formats de diffusion : Texte et/ou HTML