Liens

D’autres sociétés savantes :

Sociétés savantes françaises :

• L’association française de droit des collectivités locales
• La société française de finances publiques (SFFP)
• L’association française de droit constitutionnel (AFDC)
• L’association française de droit de la santé (AFDS)
• L’association française de droit rural
• L’association française de philosophie du droit
• La société de législation comparée (SLC)
• L’association Henri Capitant des amis de la culture juridique française
• L’association française des historiens des idées politiques (AFHIP)
• La société française de droit de l’environnement (SFDE)
• L’association Française du Droit Maritime (AFDM)
• L’association française de droit pénal
• L’association française de droit pénal
• L’association française de philosophie du droit
• La société française de droit international (SFDI)
• L’association française de droit du travail et de la sécurité sociale (AFDT)
• L’association française de science politique (AFSP)
• L’association française de sociologie (AFS)
• L’institut international des sciences administratives (IISA)

Sociétés savantes étrangères de droit administratif :

• L’association espagnole des professeurs de droit administratif (es-en)
• L’association italienne des professeurs de droit administratif (it)
• L’association allemande des professeurs de droit administratif (de)
• L’association argentine de droit administratif (es)
• L’association costaricienne de droit administratif (es)
• L’association péruvienne de droit administratif (es)
• L’association tunisienne de droit administratif (fr-ar)

Autres sociétés savantes :

• The society of Legal scholars (en)
• The American society of International law (en)
• The American Society of Comparative Law (en)
• The American Society of Comparative Law (en)

Centres de recherches et institutions d’enseignement juridique :

• Le réseau Européen Droit & Société (fr – en)
• L’institut Max Planck pour le droit comparé (de – en)
• L’institut britannique de droit international et comparé (en)
• L’institut suisse de droit comparé (fr – en )
• L’institut international sur les droits de l’Homme (fr – en)

Des juridictions :

Juridictions françaises :

• Conseil d’Etat
• Ariane (Base de jurisprudence du Conseil d’Etat) [1]
• Legifrance (le service public d’accès au droit) (fr-uk-es)
• Cour des comptes et juridictions financières (fr-en-es)
• Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale (fr)
• Conseil constitutionnel (fr-en-es-it-de)

Juridictions administratives étrangères :

• Juridictions administratives italiennes (TAR et Conseil d’Etat) (it)
• Conseil d’Etat de Belgique (fr-nl-de-en)
• Cour administrative fédérale d’Allemagne (de)
• Cour administrative d’Autriche (de)
• Cour administrative suprême de Bulgarie (bu-en)
• Conseil d’Etat de Grèce (el-fr-en-de)
• Cour administrative suprême de Finlande (fi-fr-en)
• Cour d’Etat de la République d’Estonie (ee-en-fr-ru)
• Juridictions administratives luxembourgeoises (fr)
• Conseil d’Etat du Luxembourg (fr)
• Conseil d’Etat des Pays-bas (nl-fr-en)
• Cour administrative suprême de Pologne (pl)
• Juridictions administratives et fiscales du Portugal (pt)
• Tribunal administratif Suprême du Portugal (pt-fr-en)
• Cour administrative suprême de la République Tchèque (cz-en)
• Cour administrative de Croatie (cr)
• Conseil d’Etat de Turquie (tr-fr-en)
• Conseil d’Etat d’Algérie (fr-ar)
• Cour suprême du Canada (fr-en)

Associations de juridictions :

• Association des Conseils d’Etats et des juridictions administratives suprêmes de l’Union européenne (fr-en)
• Association des Cours constitutionnelles ayant en Partage l’usage du français
• Association des institutions supérieures de contrôle ayant en commun l’usage du français (AISCCUF) (fr)
• Association des hautes juridictions de cassation des pays ayant en partage l’usage du français (AHJUCAF)

[1] Attention, seule une version expurgée de la base Ariane est disponible sur Internet. Cette version ne comporte que les décisions juridictionnelles du Conseil d’Etat classées en A, B ou C et ne permet ni l’accès aux autres décisions du Conseil d’Etat ou des juridictions administratives ni aux conclusions des commissaires du gouvernement / rapporteurs publics.